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Titre :

10 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997011168 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 23 avril 2000 et 1er mars 2010, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2022.