10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions applicables à certaines formes de transport d'animaux agricoles
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017030903 | 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 13 juillet 2017 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire le transport non-commercial d'animaux agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2022 et mise à jour au 30-03-2022) |
| 2022030946 | 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions applicables à certaines formes de transport d'animaux agricoles |
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