Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

9 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon retirant l'arrêté du Gouvernement wallon 16 mai 2019 adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019015439 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 est retiré.

Art.2. Le Gouvernement décide d'actualiser la révision du schéma de développement du territoire

Art. 3. Le Ministre de l'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.