16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2022 et mise à jour au 18-02-2022)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999027718

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2022-02-09/03, art. 1, 002; En vigueur : 22-12-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)