3 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience et l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001016405 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant interdiction de certaines expériences sur animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 28-02-2022) |
| 2013024221 | 29 MAI 2013. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2013 et mise à jour au 28-02-2022) |
| 2022030803 | 3 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience et l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux |
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