14 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 mai 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'OVAM (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036016 | 15 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exer}ant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'OVAM (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2006 et mise à jour au 08-02-2022) |
| 2022030666 | 14 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 mai 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'OVAM (TRADUCTION). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…