27 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif à l'émission de covered bonds belges par des établissements de crédit de droit belge, de l'arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif au gestionnaire de portefeuille dans le cadre de l'émission de covered bonds belges par un établissement de crédit de droit belge, de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et de l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012003307 | 11 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'émission de covered bonds belges par des établissements de crédit de droit belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2012 et mise à jour au 15-02-2022) |
| 2012003308 | 11 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal relatif au gestionnaire de portefeuille dans le cadre de l'émission decovered bonds belges par un établissement de crédit de droit belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2012 et mise à jour au 15-02-2022) |
| 2012003336 | 12 NOVEMBRE 2012. - [Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE] <Intitulé remplacé par AR2017-02-25/03, art. 177, 004; En vigueur : 27-03-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2012 et mise à jour au 12-12-2022) |
| 2017010981 | 25 FEVRIER 2017. - Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2017 et mise à jour au 12-12-2022) |
| 2022030664 | 27 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif à l'émission de covered bonds belges par des établissements de crédit de droit belge, de l'arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif au gestionnaire de portefeuille dans le cadre de l'émission de covered bonds belges par un établissement de crédit de droit belge, de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et de l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses |
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