Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fiscalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2022 et mise à jour au 31-01-2022)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2021-12-16/28, art. 2, 002; En vigueur : 31-01-2022>