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Titre :

14 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016027275 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le même arrêté, l'annexe 1reest remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

Art.2. Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art.3. Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art.4. Le présent arrêté s'applique à toutes les demandes d'aides introduites à dater du 1er septembre 2022.


ANNEXES.
Art. N1.
  Annexe 1. Liste des espèces indigènes éligibles pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire et pour l'entretien des arbres têtards

	NOM	Mellifère	Préférences   ou exigences
1	Alisier blanc ou alouchier (Sorbus aria L.)	*
2	Alisier torminal (Sorbus torminalis L.Crantz)	*
3	Aubépine à un style (Crataegus monogyna Jacq.)	*
4	Aubépine à deux styles (Crataegus laevigata (Poiret) DC.)	*
5	Aulne glutineux (Alnus glutinosa (L.) Gaertn.)	-	hy
6	Bouleau pubescent (Betula pubescens Ehrh.)	-	(ac) (hy)
7	Bouleau verruqueux (Betula pendula Roth)	-
8	Bourdaine (Frangula alnus Mill.)	*
9	Cerisier à grappes (Prunus padus L.)	*	(ac)
10	Charme (Carpinus betulus L.)	-
11	Châtaignier (Castanea sativa Mill.)	*	ac
12	Chêne pédonculé (Quercus robur L.)	-
13	Chêne sessile (Quercus petraea Lieblein)	-
14	Cognassier (Cydonia oblonga Mill.)	*
15	Cornouiller mâle (Cornus mas L.)	*	ca
16	Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea L.)	*	(ca)
17	Eglantier (Rosa canina L.)	*
18	Erable champêtre (Acer campestre L.)	*	(ca)
19	Erable plane (Acer platanoides L.)	*
21	Framboisier (Rubus idaeus L.)	*	(ac)
22	Frêne commun (Fraxinus excelsior L.)	-
23	Fusain d'Europe (Evonymus europaeus L.)	-	(ca)
24	Genêt à balais (Cytisus scoparius (L.) Link	*	ac
25	Griottier (Prunus cerasus L.)	*
26	Groseillier à maquereaux (Ribes uva-crispa L.)	*	(ca) (hy)
27	Groseillier noir ou cassis (Ribes nigrum L.)	*	hy
28	Groseillier rouge (Ribes rubrum L.)	*	(ca) (hy)
29	Hêtre commun (Fagus sylvatica L.)	-
30	Houx (Ilex aquifolium L.)	*	(ac)
31	Lierre commun (Hedera helix L.)	*
32	Merisier (Prunus avium L.)	*
33	Myrobolan (Prunus cerasifera Ehrh.)	*
34	Néflier (Mespilus germanica L.)	*	ac
35	Nerprun purgatif (Rhammus cathartica L.)	-	(ca) (x)
36	Noisetier (Corylus avellana L.)	*
37	Noyer commun (Juglans regia L.)	-	(ca)
38	Orme champêtre (Ulmus minor Mill.)	-
39	Orme de montagne (Ulmus glabra Huds.)	-
40	Peuplier blanc (Populus alba L.)	-	(hy)
41	Peuplier grisard (Populus canescens (Ait.) Smith)	-	(hy)
42	Peuplier tremble (Populus tremula L.)	-
43	Poirier cultivé (Pyrus communis L. subsp. communis)	*
44	Poirier sauvage (Pyrus pyraster)	*
45	Pommier commun (Malus sylvestris (L.) Mill. subsp. mitis (Wallr.) Mansf.)	*
46	Pommier sauvage (Malus sylvestris (L.) Mill. subsp. sylvestris)	*
47	Prunellier (Prunus spinosa L.)	*	(x)
48	Prunier crèque (Prunus domestica L. subsp.insititia (L.) Bonnier et Layens)	*	(ca)
49	Ronces (Rubus sp.)	*
50	Saule à oreillettes (Salix aurita L.)	*	hy
51	Saule à trois étamines (Salix triandra L.)	*	(hy)
52	Saule blanc (Salix alba L.)	*	(hy)
53	Saule cendré (Salix cinerea L.)	*	hy
54	Saule des vanniers (Salix viminalis L.)	*	(hy)
55	Saule fragile (Salix fragilis L.) et son hybride avec S. alba (S. xrubens Schrank)	*	(hy)
56	Saule marsault (Salix caprea L.)	*
57	Saule pourpre (Salix purpurea L. var. lambertiana (Smith) Koch)	*	(hy)
58	Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia L.)	*	(ac)
59	Sureau à grappes (Sambucus racemosa L.)	*	ac
60	Sureau noir (Sambucus nigra L.)	*	(ca)
61	Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos Scop.)	*	(ca)
62	Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata Mill.)	*	(x)
63	Troène commun (Ligustrum vulgare L.)	*	ca x
64	Viorne lantane (Viburnum lantana L.)	*	ca x
65	Viorne obier (Viburnum opulus L.)	*

LEGENDE DES PREFERENCES OU EXIGENCES PAR RAPPORT AUX SOLS
  ca : à réserver aux sols calcarifères
  ac : à réserver aux sols acides
  hy : à réserver aux sols frais à humides
  x : convient pour tous les sols secs
  Lorsque le sigle est entre parenthèses, il s'agit plutôt d'une préférence que d'une exigence.
  Remarques :
  1. On évite les provenances "exotiques" pour ces ligneux, de même que les cultivars. A ce titre, quelques espèces, bien qu'indigènes, n'ont pu être reprises ci-dessus car il n'est pas possible de s'approvisionner dans le circuit commercial actuellement.
  2. Dans le cas du poirier, des pommiers, des pruniers et des groseilliers, les variétés locales ou rustiques sont privilégiées.
  3. L'if (Taxus baccata) et le buis (Buxus sempervirens), qui sont deux espèces indigènes mais à répartition limitée en Wallonie, convenant bien en principe pour la confection de haies, sont écartées en raison de leur toxicité pour le bétail et pour l'homme.
  4. L'érable sycomore (Acer pseudoplatanus), qui est une espèce indigène convenant bien en principe pour la confection de haies, est écarté en raison de sa toxicité pour les équidés.

Art. N2.
  Annexe 2. Adéquation des espèces aux régions naturelles et types d'utilisation conseillés pour la plantation d'une haie vive et d'un taillis linéaire


<td colspan="7" valign="top">Région naturelle <td colspan="3" valign="top">Utilisation conseillée

Nom français
	Région limoneuse	Condroz	Famenne	Basse Ardenne	Moyenne Ardenne	Haute Ardenne	Lorraine belge	Haie taillée	Haie libre	Bande boisée et alignement d'arbres
Alisier torminal	X	X	X	X	.	.	X			X
Aubépine à 1 style	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Aubépine à 2 styles	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Aulne glutineux	X	X	X	X	X	X	X	.	.	X
Bouleau pubescent	X	X	X	X	X	X	X	.	.	X
Bouleau verruqueux	X	X	X	X	X	X	X	.	.	X
Bourdaine	X	X	X	X	X	X	X	.	X	X
Cerisier à grappes	X	X	X	X	.	.	X	.	X	X
Charme	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Châtaignier	X	X	X	.	.	.	X	.	X	X
Chêne pédonculé	X	X	X	X	X	X	X	.	X	X
Chêne sessile	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Cognassier	X	X	X	.	.	.	X	X	X	X
Cornouiller mâle	.	X	X	.	.	.	X	X	X	X
Cornouiller sanguin	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Eglantier	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Erable champêtre	X	X	X	X	.	.	X	X	X	X
Erable plane	X	X	X	X	X	X	X	.	X	X
Framboisier	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Frêne	X	X	X	X	X	.	X	.	X	X
Fusain d'Europe	X	X	X	.	.	.	X	X	X	X
Genêt à balais	X	X	X	X	X	X	X	.	X	X
Griottier	X	X	X	X	X	.	X	.	X	X
Groseillier à maquereaux	X	X	X	.	.	.	X	X	X	X
Groseillier noir	X	X	X	X	X	.	X	X	X	X
Groseillier rouge	X	X	X	X	X	.	X	X	X	X
Hêtre commun	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Houx	X	X	X	X	X	.	.	X	X	X
Lierre commun	X	X	X	X	X	X	X	.	X	X
Merisier	X	X	X	X	X	.	X	.	X	X
Myrobolan	X	X	X	X	.	.	X	.	X	X
Nèflier	X	X	X	X	.	.	.	X	X	X
Nerprun purgatif	.	X	X	.	.	.	X	X	X	X
Noisetier	X	X	X	X	X	X	X	.	X	X
Noyer commun	X	X	X	X	X	.	X	.	.	X*
Noyer Hybride	X	X	X	X	X	.	X			X*
Orme champêtre	X	X	X	X	.	.	X	.	.	X
Orme de montagne	.	X	X	X	X	X	X	.	.	X
Peuplier grisard	X	X	X	.	.	.	X	.	.	X
Peuplier tremble	X	X	X	X	X	X	X	.	.	X
Poirier commun	X	X	X	X	X	.	X	.	X	X
Pommier sauvage	X	X	X	X	X	X	X	.	X	X
Prunellier	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Prunier crèque	.	X	X	.	.	.	.	.	X	X
Ronce	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Saule à oreillettes	X	X	X	X	X	X	X	.	X	X
Saule à trois étamines	X	X	X	X	X	X	X	.	X	X
Saule blanc	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Saule cendré	X	X	X	X	X	X	X	.	X	X
Saule des vanniers	X	X	X	X	.	.	X	X	X	X
Saule fragile (et hybr.)	X	X	X	X	X	X	X	X	.	X
Saule marsault	X	X	X	X	X	X	X	.	X	X
Saule pourpre	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Sorbier des oiseleurs	X	X	X	X	X	X	X	.	X	X
Sureau à grappes	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Sureau noir	X	X	X	X	.	.	X	X	X	X
Tilleul à grandes feuilles	X	X	X	X	.	.	X	.	.	X
Tilleul à petites feuilles	X	X	X	X	X	X	X	.	.	X
Troène commun	.	X	X	.	.	.	X	X	X	X
Viorne lantane	.	X	X	.	.	.	X	X	X	X
Viorne obier	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X

Art. N3.
  Annexe 4. Liste des espèces éligibles pour la plantation d'alignement d'arbres

	NOM	Têtard	Préférences ou exigences
1	Alisier blanc ou alouchier (Sorbus aria L.)
2	Alisier torminal (Sorbus torminalis L.Crantz)
3	Aulne glutineux (Alnus glutinosa (L.) Gaertn.)		hy
4	Bouleau pubescent (Betula pubescens Ehrh.)		(ac) (hy)
5	Bouleau verruqueux (Betula pendula Roth)
6	Charme (Carpinus betulus L.)	*
7	Châtaignier (Castanea sativa Mill.)		ac
8	Chêne pédonculé (Quercus robur L.)	*
9	Chêne sessile (Quercus petraea Lieblein)	*
10	Cormier (sorbus domestica L.)
11	Erable champêtre (Acer campestre L.)		(ca)
12	Erable plane (Acer platanoides L.)
13	Frêne commun (Fraxinus excelsior L.)	*
14	Hêtre commun (Fagus sylvatica L.)
15	Merisier (Prunus avium L.)
16	Noyer commun (Juglans regia L.)		(ca)
17	Noyer hybride (Juglans x intermedia)
18	Peuplier blanc (Populus alba L.)		(hy)
19	Peuplier grisard (Populus canescens (Ait.) Smith)		(hy)
20	Peuplier tremble (Populus tremula L.)
21	Poirier commun (Pyrus communis L.)
22	Poirier sauvage (Pyrus pyraster)
23	Saule blanc (Salix alba L.)	*	(hy)
24	Saule des vanniers (Salix viminalis L.)	*	(hy)
25	Saule fragile (Salix fragilis L.) et son hybride avec S. alba (S. xrubens Schrank)	*	(hy)
26	Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia L.)		(ac)
27	Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos Scop.)		(ca)
28	Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata Mill.)		(x)

* Espèces pouvant être traitées en têtard
  LEGENDE DES PREFERENCES OU EXIGENCES PAR RAPPORT AUX SOLS
  ca : à réserver aux sols calcarifères
  ac : à réserver aux sols acides
  hy : à réserver aux sols frais à humides
  x : convient pour tous les sols secs
  Lorsque le sigle est entre parenthèses, il s'agit plutôt d'une préférence que d'une exigence.
  Remarques :
  1. Le choix des provenances s'effectuera de préférence selon le Dictionnaire des provenances recommandables.
  2. L'érable sycomore (Acer pseudoplatanus), qui est une espèce indigène convenant bien en principe pour la confection de haies, est écarté en raison de sa toxicité pour les équidés.