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Titre :

14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne la carrière fonctionnelle du technicien naval et du contrôleur du trafic maritime auprès de l'Agence des Services maritimes et de la Côte

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006035334

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article VII 12, § 1, 3°, du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, rétabli par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2017, les rangs suivants sont ajoutés au tableau :
"

Par dérogation à l'alinéa 1, pour le membre du personnel qui, depuis le 1 avril 2011, promeut le grade de (chef)motoriste, de (chef)patron), d'assistant en chef (fonction de chef motocycliste ou de chef patron) au grade de technicien naval, les échelles de traitement suivantes sont liées à la carrière fonctionnelle :
technicien naval	C141T
après 8 ans d'ancienneté barémique au C141T	C142T
après 10 ans d'ancienneté barémique au C142T	C143T
après 9 ans d'ancienneté barémique au C143T	C144T

Pour le membre du personnel qui, depuis le 1 avril 2011, promeut du grade d'observateur radar au grade de contrôleur du trafic maritime, les échelles de traitement suivantes sont liées à la carrière fonctionnelle, par dérogation à l'alinéa 1 :
contrôleur du trafic maritime	B231T
après 10 ans d'ancienneté barémique au B231T	B232T

".

Art.2. L'annexe 4 au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, est remplacée par l'annexe 1, jointe au présent arrêté.

Art.3. L'annexe 5 au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2021, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa date d'approbation.

Art.5. Le Ministre flamand, compétent pour les ressources humaines, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-05-2022, p. 41153)

Art. N2.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-05-2022, p. 41174)

Art. N4.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-05-2022, p. 41154)

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)