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Titre :

16 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certains pouvoirs aux agents de l'administration fiscale flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2022 et mise à jour au 05-12-2022)



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[Abrogé par] <AGF 2022-10-21/04, art. 64, 002; En vigueur : 05-12-2022>