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27 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020020900 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2021, les mots " 35euros " sont remplacés par les mots " 50 euros ".

Art.2. Dans l'article 7, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2021, les mots " 31 janvier 2022 " sont remplacés par les mots " 31 mars 2022 ".

Art.3. L'article 1er produit ses effets le 1er janvier 2022.
  L'article 2 entre en vigueur le 1er février 2022.

Art. 4. Le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.