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Titre :

12 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2021 fixant la répartition du montant restant du subside visé à l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 2021 octroyant le soutien du fonds d'urgence pour le sport en réponse à la pandémie de COVID-19 aux acteurs sportifs.(TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



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2022030655 



Arrêté(s) d’exécution :



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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)