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Titre :

7 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant la répartition du montant restant du subside visé à larticle 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 2021 octroyant le soutien du fonds d'urgence pour le sport en réponse à la pandémie de COVID-19 aux acteurs sportifs.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2022 et mise à jour au 04-08-2022)

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Art. M

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)