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Titre :

15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les fréquences figurant dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007036899 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017, les modifications suivantes sont apportées dans le tableau :
  1° les lignes suivantes sont abrogées :
  "

Province de Flandre orientale	53
Province de Brabant flamand	53
Province d'Anvers	59

" ;
  2° la ligne suivante est abrogée :
  "

Province de Flandre occidentale

49

".

Art. 2. Le ministre flamand ayant les médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.