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Titre :

17 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001013 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE ", les mots " Ninove 75 " sont remplacés par les mots " Ninove 74 ".

Art. 2. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.