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Titre :

17 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001013259 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, inséré par l'arrêté royal du 12 juillet 2009 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
  1° à l'alinéa deux, le montant " 14,48 euros " est remplacé par le montant " 16,42 euros " et le montant " 13,48 euros " est remplacé par le montant " 15,42 euros " ;
  2° à l'alinéa deux, les phrases suivantes sont ajoutées :
  " L'intervention pour le titre-services dont la date de prestation se situe entre le 1er janvier 2022 et le 28 février 2022 est augmentée de 0,26 euro par titre-services. L'intervention pour le titre-services dont la date de prestation se situe entre le 1er mars 2022 et le 30 avril 2022 est augmentée de 0,40 euro par titre-services. L'intervention pour le titre-services dont la date de prestation se situe entre le 1er mai 2022 et le 30 juin 2022 est augmentée de 0,54 euro par titre-services. Pour bénéficier de cette intervention majorée de 0,26 euro, 0,40 euro ou 0,54 euro, il y a lieu de présenter ces titres-services pour remboursement à la société émettrice au plus tard le 31 octobre 2022. " ;
  3° à l'alinéa trois, le membre de phrase " de 73 % " est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Art. 3. Le ministre flamand qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.