29 AOUT 2021. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond salarial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2021 et mise à jour au 21-04-2023)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967102410

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er.Les coefficients de revalorisation visés à l'article 7, alinéa 15, 1° à 4°, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, sont portés respectivement à :
  1° 1,0443 pour l'année 2021;
  2° 1,0691 pour l'année 2022;
  3° 1,0946 pour l'année 2023;
  4° [1 ...]1
  Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2022, à l'exception des pensions de survie calculées sur base d'une pension de retraite qui a pris cours effectivement et pour la première fois au plus tard le 1er décembre 2021.
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  (1)<AR 2023-04-07/14, art. 10, 002; En vigueur : 01-07-2023>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)