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14 AOUT 2021. - Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969112813 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le 24°, inséré par l'arrêté royal du 5 juin 2020, rétabli et abrogé par l'arrêté royal du 18 mai 2021, est rétabli dans la rédaction suivante :
  " 24° les rémunérations nettes des 120 heures supplémentaires effectuées en application de l'article 52, § § 1er et 2, de la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021 et cesse d'être en vigueur le 30 septembre 2021.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.