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Titre :

25 MAI 2021. - Arrêté royal suspendant l'introduction des projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail sur base de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), en conséquence de la situation liée au COVID-19

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013206367 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), inséré par l'arrêté royal du 30 juillet 2018 et modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 2020, l'alinéa 2 est complété par les mots " ainsi que l'année 2021 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2021.

Art. 3. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.