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Titre :

28 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018040765 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, alinéa 1er, sixième tiret, de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires, inséré par l'arrêté royal du 28 décembre 2020, les mots " pendant le premier trimestre 2021 " sont remplacés par les mots " pendant la période s'étendant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 inclus ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2021.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.