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Titre :

2 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 2020 portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020042802 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 22 août 2020 portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19, les mots " mars, avril, mai et juin 2020 " sont remplacés par les mots " de mars à novembre 2020 inclus ".

Art.2. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le jour de la publication de cet arrêté au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.