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Titre :

12 FEVRIER 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

Table des matières :

Art. 1-4

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2014207521 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A la Banque-carrefour de la sécurité sociale, les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques:

<td colspan="5" valign="top">Nombre d'emplois à attribuer --- Aantal betrekkingen toe te wijzen

Degré de la hiérarchie ---- Trappen van de hiërarchie	Au cadre français --- Aan het Franse kader	Au cadre néerlandais --- Aan het Nederlandse kader	Au cadre bilingue réservé à des   fonctionnaires --- Aan het tweetalig kader voorbehouden aan ambtenaren
			du rôle linguistique français --- van de franstalige taalrol	du rôle linguistique néerlandais --- van de nederlandstalige taalrol
1   2   3   4   5	40 %   40 %   47 %   47 %   47 %	40 % 40 %   53 %   53 %   53 %	10 %   10 %	10 %   10 %

Art.2. L'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a l'Empoi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.