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Titre :

26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2021 et mise à jour au 24-02-2021)

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2008022348 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-02-12/10, art. 2, 002; En vigueur : 24-02-2021>