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Titre :

10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux institué par le décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du bien-être des animaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015204015  2015A04015 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux instauré par le décret du 22 janvier 2015 est abrogé.

Art. 3.Le Ministre qui a le bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.