Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux instauré par le décret du 22 janvier 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2021 et mise à jour au 14-01-2021)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2020-12-10/30, art. 2, 002; En vigueur : 24-01-2021>