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Titre :

28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020020900 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, remplacé en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021, les mots " 31 octobre 2021 " sont remplacés par les mots " 31 janvier 2022 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2021.

Art. 3. Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.