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Titre :

22 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016031525 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31.10.2021

Art. 3. Une copie du présent arrêté est transmise à la Cour des Comptes, à l'ordonnateur délégué compétent et au comptable régional.