11 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de restauration relatifs au petit patrimoine
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010031329 | 24 JUIN 2010. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de [ conservation] au petit patrimoine] <ARR2013-01-31/28, art. 5, 002; En vigueur : 25-03-2013> <Intitulé modifié par ARR2021-03-11/34, art. 1, 004; En vigueur : 01-08-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2010 et mise à jour au 18-06-2021) |
| 2021042247 | 11 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de restauration relatifs au petit patrimoine |
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