12 MAI 2016. - Société flamande de l'environnement. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 15-06-2021)

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2012036004

Arrêté(s) d’exécution :

2017012511 2017012804

Articles :

[Abrogé] <AGF 2021-05-27/14, art. 18, 003; En vigueur : 01-06-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)