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Titre :

1 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2010 fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'Entreprise

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010031569 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er est remplacé par ce qui suit :
  " Art.1er. Une indemnité forfaitaire de 375 EUR par séance est accordée au président des commissions de sélection et d'évaluation des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et, de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ;