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Titre :

25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2010 et mise à jour au 20-05-2021)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er.[1 Une indemnité forfaitaire de 375 EUR par séance est accordée au président des commissions de sélection et d'évaluation des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et, de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise.]1
  ----------
  (1)<AM 2020-10-01/29, art. 1, 002; En vigueur : 20-05-2021>

Art.2. Une indemnité forfaitaire de 250 EUR par séance est accordée aux membres desdites commissions.

Art. 3. Les montants prévus aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont liés aux fluctuations de l'indice-pivot 138,01.