Détails

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Numac
2021040843
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 mars 2021
Date d'entrée en vigueur
19 mars 2021

12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 approuvant les plafonds des guides indépendants des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Numac Titre
2012021150 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant les plafonds de rétribution des guides indépendants des Musées royaux d'Art et d'Histoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2013 et mise à jour au 19-03-2021)
2021040843 12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 approuvant les plafonds des guides indépendants des Musées royaux d'Art et d'Histoire
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