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Titre :

28 FEVRIER 2021. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 juin 2012 relatif à une enquête annuelle par sondage concernant des stocks de moût de raisin et de vin détenus par les commerçants au 31 juillet

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012011233 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 12 juin 2012 relatif à une enquête annuelle par sondage concernant des stocks de moût de raisin et de vin détenus par les commerçants au 31 juillet est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2020.

Art. 3. Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.