12 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif à une enquête annuelle par sondage concernant des stocks de moût de raisin et de vin détenus par les commerçants au 31 juillet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2021 et mise à jour au 05-03-2021)

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1963010701

Arrêté(s) d’exécution :

2021040840

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-02-28/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)