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Titre :

25 FEVRIER 2021. - Arrêté royal confirmant des arrêtés ministériels relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020015545  2020016408 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative et l'arrêté ministériel du 15 décembre 2020 prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.