Détails





Titre :

15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par AR2021-02-25/06, art. 1)



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020015545 



Arrêté(s) d’exécution :

2021040741 



Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative les mots " 1er janvier 2021 " sont remplacés par les mots " 1er juillet 2021 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.