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Titre :

25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur d'administration en Hautes Ecoles

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009029452 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire, les modifications suivantes sont apportées :
  1° la rubrique " A) Fonctions de rang 1 " est complétée comme suit :

Directeur d'administration

474

2° la rubrique " B) fonctions de rang 2 " est complétée comme suit :

Directeur d'administration

475

Art.2. A l'annexe 3 au même arrêté, dans le tableau des échelles de traitement au 1/09/2011, la rubrique " Echelles de la classe (24 ans) " est complétée par deux encadrés comme suit :

474	475
29.214,08 - 45.823,60	30.273,05 - 47.194,93
11 x 713,41	11 x 735,69
11 x 1.426,82	11 x 1.471,38
13 x 1.315,39	13 x 1.337,71
102 x 1.315,39	102 x 1.337,71

Art.3. Le statut pécuniaire de la fonction de directeur d'administration visé à l'article 25, alinéa 2, du décret du 21 février 2019 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles correspond au statut pécuniaire fixé par l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2021.

Art. 5. Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.