24 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992003674 | 4 NOVEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de [l'Administration Générale des Douanes et Accises] et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes. <AM2021-02-24/02, art. 1, 003; En vigueur : 03-03-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1999 et mise à jour au 27-02-2024) |
| 2021040693 | 24 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes |
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