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Titre :

22 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020, en ce qui concerne les mesures transitoires dans l'attente de la nouvelle PAC

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014036512 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020, les mots " de cinq années successives " sont remplacés par les mots " d'un an ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 3. Le ministre flamand ayant l'agriculture et la pêche en mer dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.