4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 12-05-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2015035442 2015035443 2015035546 2017020368

Articles :

[Abrogé] <AGF 2023-04-21/03, art. 124, 007; En vigueur : 01-01-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)