21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2021 et mise à jour au 20-09-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022032829 | 13 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2021 fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux |
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