2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal concernant les demandes de licence F1P et déterminant les conditions auxquelles des paris peuvent être organisés sur les courses hippiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2021 et mise à jour au 10-10-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010009992 | 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des paris mutuels peuvent être organisés sur les courses hippiques qui ont lieu à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2021 et mise à jour au 17-12-2021) |
| 2021034243 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal concernant les demandes de licence F1P et déterminant les conditions auxquelles des paris peuvent être organisés sur les courses hippiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2021 et mise à jour au 10-10-2023) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…