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Titre :

12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2022 et mise à jour au 06-12-2022)



Table des matières :



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2021031265 



Arrêté(s) d’exécution :

2022015545  2022034433 



Articles :

[Abrogé] <ARW 2022-11-18/07, art. 7, 003; En vigueur : 18-11-2022>