12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2022 et mise à jour au 06-12-2022)
[Abrogé] <ARW 2022-11-18/07, art. 7, 003; En vigueur : 18-11-2022>