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Détails

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Numac
2021033606
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 octobre 2021
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2021

14 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé

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