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Titre :

2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012031289 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au premier degré de la hiérarchie, les emplois du Port de Bruxelles sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie   Trap van de hiërarchie	Cadre francophone pourcentage d'emplois   Franstalig kader   Percentage betrekkingen	Cadre néerlandophone pourcentage d'emploi   Nederlandstalig kader Percentage betrekkingen	Cadre bilingue   Tweetalige kader
			Réservé aux fonctionnaires de rôle linguistique francophone   Voorbehouden aan de ambtenaren van de Franstalige taalrol	Réservé aux fonctionnaires de rôle linguistique néerlandophone   Voorbehouden aan de ambtenaren van de Nederlandstalige taalrol
1	40 %	40 %	10 %	10 %

Art.2. Du deuxième au quatrième degré de la hiérarchie, les emplois du Port de Bruxelles sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie   Trap van de hiërarchie	Cadre francophone pourcentage d'emplois   Franstalig kader   Percentage betrekkingen	Cadre néerlandophone pourcentage d'emploi   Nederlandstalig kader Percentage betrekkingen
2	70,66 %	29,34 %
3	70,66 %	29,34 %

Art.3. Les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2012 fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles et du 21 mars 2018 fixant leurs prolongations sont abrogés.

Art.4. Le Ministre chargé de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour de sa publication au Moniteur belge, et ce pour une durée de 6 ans.