Détails





Titre :

26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2021 et mise à jour au 28-09-2021)



Table des matières :



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2005031002 



Arrêté(s) d’exécution :

2018031073 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2021-09-02/21, art. 3, 002; En vigueur : 08-10-2021>