26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2021 et mise à jour au 28-09-2021)
[Abrogé] <ARR 2021-09-02/21, art. 3, 002; En vigueur : 08-10-2021>