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Titre :

15 JUIN 2021. - Arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007201734 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont des zones prioritaires au sens de l'article R.279, § 3, du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau :
  * les zones de baignade et leurs zones d'amont établies à l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, ainsi que leurs réseaux hydrographiques incidents jusqu'à 10 km maximum en amont des zones de baignade ;
  * les zones de prévention établies conformément à l'article D.172, § 2, du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau ;
  * les masses d'eau nécessitant des mesures spécifiques en rapport avec la protection des espèces visées par le réseau Natura 2000, reprises à l'annexe 1re du présent arrêté ;
  * les masses d'eau reprises à l'annexe 2 du présent arrêté au titre de masses d'eau à risque.

Art.2. Les études de zones relatives aux zones prioritaires désignées à l'article 1er sont à réaliser dans un délai de trois ans prenant cours le mois qui suit la signature du présent arrêté.

Art.3. L'arrêté ministériel du 27 avril 2007 déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome et la planification de l'étude de ces zones est abrogé.

Art.4. L'arrêté ministériel du 17 septembre 2013 relatif à la désignation des zones prioritaires en zone d'assainissement autonome dans le sous-bassin de la Moselle est abrogé.

ANNEXES.
Art. N1. - Masses d'eau Natura 2000 - Zones prioritaires

Code	Nom
ML01R	Our I
ML03R	Braunlauf I
ML04R	Braunlauf II
ML05R	Ulf
ML06R	Our II
ML08R	Sûre I
ML09R	Strange
ML10R	Basseille
ML12R	Sûre II
OU03R	Ourthe occidentale II
OU06R	Ourthe occidentale III
OU17R	Ourthe I
SC11R	Ruisseau d'Anlier
SC18R	Vierre II
SC19R	Ruisseau de Grandvoir
SC20R	Ruisseau de Neufchâteau
SC22R	Vierre III

Art. N2. - Masses d'eau à risque - Zones prioritaires

Code	Nom
LE22R	Biran
MV04R	Burdinale
MV24R	Gulp
OU16R	Ruisseau de Nohaipré
OU21R	Marchette I
OU30R	Ruisseau de Blokai
VE16R	Ruisseau de Mosbeux
VE21R	Wahai III