27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome et la planification de l'étude de ces zones(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2021 et mise à jour au 23-09-2021)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2021033136

Articles :

[Abrogé] <AM 2021-06-15/06, art. 3, 002; En vigueur : 03-10-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)