Détails





Titre :

24 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr. (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018010264 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)